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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par S.O Compétition dont le siège social est à 05260 Forest Saint-Julien, ci-après dénommée “ SO ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ SO ” dénommée ci-après “ l’acheteur ”.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SO, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SO.
SO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SO.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
SO. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Ajouter ses produits au panier.
- Valider son panier.
- Proceder au paiement.
Dés lors que la commande est validé cela entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire.
L'acheteur pourra éditer sa facture faisant ressortir la TVA.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SO. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
SO Compétition,
Le Village
05260 Forest Saint-Julien
Dans le délai de trente jours de la livraison.
Tous les éléments du site de SO. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SO.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SO.
SO. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SO. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de GAP, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.