Mentions légales
Site accessible à l’adresse : https://boutique.sebastien-ogier.com
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes.
1. Édition du site
Le présent site est édité par :
TEAM ESPOIRS RALLYES COMPETITIONS
(TERC)
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : Chez M. Ogier — Le Village —
05260 Forest-Saint-Julien, France
N° RNA : W052001129
SIREN : 495 368 284
SIRET (siège) : 495 368 284 00016
Code APE : 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
N° TVA intracommunautaire : FR68495368284
Téléphone : 06 98 71 17 83
Courriel : boutique@sebastien-ogier.com
Directeur de la publication : Monsieur Guillaume IVALDY
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
CELESTE SAS
20 rue Rouget de Lisle —
92130 Issy-les-Moulineaux, France
Téléphone : 01 70 17 60 20
Site web : https://www.celeste.fr
3. Conception et réalisation
SARL SORA WEBSOFT
65 Avenue Jean Jaurès —
30900 Nîmes
Téléphone : 04 83 43 80 81
RCS : 750 411 258
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — notamment la structure, les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, créations graphiques, bases de données et programmes — est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les éléments relatifs à l’image, au nom et aux performances sportives de Sébastien OGIER sont exploités dans le cadre d’un accord avec l’intéressé et/ou ses ayants droit. Les marques et logos de partenaires (notamment TOYOTA GAZOO Racing, Red Bull, STILO) apparaissant sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés avec leur autorisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées sur le site font l’objet d’un traitement dont le responsable est l’association TEAM ESPOIRS RALLYES COMPETITIONS.
Finalités : gestion des commandes et de la relation client, livraison, service après-vente, facturation, lutte contre la fraude, envoi de newsletters (sous réserve de consentement préalable), respect des obligations légales et comptables.
Base légale : exécution du contrat de vente, obligation légale, intérêt légitime, et consentement (pour la prospection commerciale et les cookies non essentiels).
Destinataires : services internes de l’association, hébergeur, prestataires de paiement, transporteurs (Colissimo, Mondial Relay, etc.), solution e-commerce (PrestaShop), outils analytiques et marketing.
Durée de conservation : données clients conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées jusqu’à 10 ans pour les factures (art. L.123-22 Code de commerce).
Vos droits :
vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez les exercer à tout moment : - par courriel à : boutique@sebastien-ogier.com - par courrier postal à : TERC — Chez M. Ogier — Le Village — 05260 Forest-Saint-Julien
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
6. Cookies
Le site utilise des cookies destinés à faciliter la navigation, à assurer le bon fonctionnement de la boutique (panier, session, authentification), à mesurer l’audience et, sous réserve de votre consentement, à personnaliser le contenu et les offres.
Le dépôt des cookies non strictement nécessaires est soumis à votre consentement, que vous pouvez modifier ou retirer à tout moment via le bandeau de gestion dédié ou les paramètres de votre navigateur. Pour plus de détails, consultez notre Politique relative aux cookies.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux, équipementiers). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui pourrait en être fait. La création de liens pointant vers le site boutique.sebastien-ogier.com est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
8. Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le site est régie par nos Conditions Générales de Vente, que l’acheteur est invité à consulter et à accepter avant tout achat.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalable auprès de notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C
— Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu —
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : cm2c@cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Site web : https://www.cm2c.net
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux de retour. Les modalités complètes sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente. Certains produits personnalisés (notamment les mini-casques dédicacés à la main par Sébastien Ogier) n’ouvrent pas droit à la rétractation, conformément à l’article L.221-28 3°.
11. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement l’éditeur au-delà des caractéristiques essentielles du bien.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs qui leur permettent de saisir la juridiction du lieu de leur domicile (art. R.631-3 C. conso).
Dernière mise à jour : 23/04/2026.